2009-07-22

 

Le droit d'auteur au Canada

Comme le signalait un ami, ce n'est pas d'hier que le droit d'auteur est débattu au Canada, comme en témoigne ce document de 1902. Mais une nouvelle ronde de discussions débute et elle fera appel cette fois aux avis du public. Le site des Consultations sur le droit d'auteur annonce des tables rondes et assemblées publiques afin de solliciter les réactions des Canadiens.

Est-ce vraiment un prélude à l'écriture d'une nouvelle loi? Les Conservateurs de Harper recherchent-ils une manière de couvrir un projet déjà prêt? Ou s'agit-il d'une manœuvre d'évitement destinée à retarder l'échéance au-delà de la prochaine élection afin de ne pas se mettre à dos une nouvelle partie de l'électorat?

La dernière tentative des Conservateurs avait suscité de nombreuses résistances et j'avais expliqué en janvier 2008 ma prudence face aux mesures envisagées. Heureusement, le projet de loi mijoté par les ministres conservateurs et justement décrié n'avait pas survécu aux préparatifs de l'élection de 2008. Mais, au vu des manœuvres précédentes, on peut douter de la sincérité des intentions du gouvernement et de son désir d'être à l'écoute de l'ensemble des Canadiens...

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