2008-06-24
L'avenir des droits des utilisateurs
J'avais déjà signé un billet sur l'avenir des droits des créateurs et proposé une lettre pour les personnes désirant s'opposer à un projet de loi trop contraignant. J'avais moi-même posté plusieurs exemplaires de cette lettre (à plusieurs destinataires, bien entendu!), mais on ne sera pas surpris d'apprendre que le projet de loi officiel C-61 fait la part belle aux propriétaires et aux dispositifs de gestion des droits numériques (GDN), qu'il sera interdit de contourner, même si la personne les contournant a parfaitement le droit de le faire selon ce même projet de loi!
On lira à ce sujet le blogue de Michael Geist et les commentaires (.PDF) de la Fédération canadienne des sciences humaines, qui s'insurge contre la définition restrictive de l'utilisation équitable (fair dealing) des ressources protégées par les législations sur la propriété intellectuelle. De plus, en punissant non la violation du droit d'auteur mais le contournement d'un verrou numérique, le gouvernement conservateur penche (oh, surprise!) en faveur du choix corporatif de la protection maximale au détriment de tous les autres intérêts publics.
Et le projet de loi ne se prononce pas sur les ouvrages orphelins, dont les ayants droit sont difficilement trouvables, ce qui pourrait s'avérer d'autant plus important que toute prolongation de la validité du droit d'auteur multiplierait le degré de difficulté quand il faut retracer les héritiers d'auteurs morts depuis plus de cinquante ans... Le Canada dispose actuellement d'une procédure pour les cas de ce genre, mais il y aurait peut-être eu moyen de minimiser la bureaucratie requise...
La loi ne se prononce pas non plus sur les droits de la Couronne, qui permettent au gouvernement d'exercer un contrôle que d'aucuns considèrent excessif sur tous les documents créés par le gouvernement. Les historiens en particulier sont concernés par l'absence d'accès aux documents potentiellement essentiels pour comprendre le passé de notre pays.
Bref, quand le gouvernement conservateur saute aussi allègrement dans le lit des grandes compagnies, on se demande vraiment où il espère trouver des gens qui voteront pour lui aux prochaines élections...
On lira à ce sujet le blogue de Michael Geist et les commentaires (.PDF) de la Fédération canadienne des sciences humaines, qui s'insurge contre la définition restrictive de l'utilisation équitable (fair dealing) des ressources protégées par les législations sur la propriété intellectuelle. De plus, en punissant non la violation du droit d'auteur mais le contournement d'un verrou numérique, le gouvernement conservateur penche (oh, surprise!) en faveur du choix corporatif de la protection maximale au détriment de tous les autres intérêts publics.
Et le projet de loi ne se prononce pas sur les ouvrages orphelins, dont les ayants droit sont difficilement trouvables, ce qui pourrait s'avérer d'autant plus important que toute prolongation de la validité du droit d'auteur multiplierait le degré de difficulté quand il faut retracer les héritiers d'auteurs morts depuis plus de cinquante ans... Le Canada dispose actuellement d'une procédure pour les cas de ce genre, mais il y aurait peut-être eu moyen de minimiser la bureaucratie requise...
La loi ne se prononce pas non plus sur les droits de la Couronne, qui permettent au gouvernement d'exercer un contrôle que d'aucuns considèrent excessif sur tous les documents créés par le gouvernement. Les historiens en particulier sont concernés par l'absence d'accès aux documents potentiellement essentiels pour comprendre le passé de notre pays.
Bref, quand le gouvernement conservateur saute aussi allègrement dans le lit des grandes compagnies, on se demande vraiment où il espère trouver des gens qui voteront pour lui aux prochaines élections...
Libellés : Canada, Économie, Politique
Comments:
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Cher Jean-Louis,
On me trouvera cynique, mais je suis certain que l'homme de la rue votant pour les conservateurs n'a aucune idée de ce genre de détail... Le votant-lambda me semble désespérément manipulable; il n'y a qu'à regarder les pubs anti-Dion (que je trouve stupides, et je ne suis même pas un fan de Dion). Le parti conservateur actuel prend les votants pour des idiots, et ma foi, c'est triste, mais il semble avoir raison...
On me trouvera cynique, mais je suis certain que l'homme de la rue votant pour les conservateurs n'a aucune idée de ce genre de détail... Le votant-lambda me semble désespérément manipulable; il n'y a qu'à regarder les pubs anti-Dion (que je trouve stupides, et je ne suis même pas un fan de Dion). Le parti conservateur actuel prend les votants pour des idiots, et ma foi, c'est triste, mais il semble avoir raison...
Je ne crois pas avoir vu de sondages récents sur la popularité des partis, en particulier dans le sillage de l'affaire Julie Couillard et du plan vert de Dion.
Toutefois, sans dire que ce projet de loi rejoint le citoyen lambda, il ne faudrait pas négliger son retentissement à l'extérieur du Québec. Geist a une tribune hebdomadaire dans The Ottawa Citizen et son blogue a recensé de nombreuses interventions éditoriales dans tout le pays, y compris dans l'ouest. Je me demande si ta réaction ne doit pas quelque chose au fait que le sujet n'a pas eu, peut-être, une grande couverture médiatique au Québec. (Qui a dit nombrilisme?)
Si le projet de loi passe et que le citoyen-lambda se fait poursuivre pour des activités qui lui semblent légitimes (et qui sont aussi pratiquées par des électeurs conservateurs), je vois mal ce que Harper espère en retirer. Il ne peut même pas s'agir de dons et soutiens corporatifs, puisque la nouvelle législation limite radicalement ces contributions.
Quoiqu'il restera toujours l'attrait du pantouflage...
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Toutefois, sans dire que ce projet de loi rejoint le citoyen lambda, il ne faudrait pas négliger son retentissement à l'extérieur du Québec. Geist a une tribune hebdomadaire dans The Ottawa Citizen et son blogue a recensé de nombreuses interventions éditoriales dans tout le pays, y compris dans l'ouest. Je me demande si ta réaction ne doit pas quelque chose au fait que le sujet n'a pas eu, peut-être, une grande couverture médiatique au Québec. (Qui a dit nombrilisme?)
Si le projet de loi passe et que le citoyen-lambda se fait poursuivre pour des activités qui lui semblent légitimes (et qui sont aussi pratiquées par des électeurs conservateurs), je vois mal ce que Harper espère en retirer. Il ne peut même pas s'agir de dons et soutiens corporatifs, puisque la nouvelle législation limite radicalement ces contributions.
Quoiqu'il restera toujours l'attrait du pantouflage...
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