2008-01-10
L'avenir des droits des créateurs
J'enverrai ces jours-ci la lettre ci-dessous à ma députée. Le texte s'inspire de la lettre (en anglais) qu'on peut trouver sur le site d'Online Rights Canada. Même si les écrivains francophones ne sont pas aussi concernés que leurs confrères anglophones par la distribution d'exemplaires numériques de leurs textes, il nous incombe de prévoir l'évolution du marché et de nous positionner dans ce débat. L'effet d'internet sur la distribution de la musique et des films aura été, selon certains, dévastateur; d'autres y ont vu plutôt une ouverture des marchés à un plus grand nombre de créateurs. Michael Geist, professeur à l'Université d'Ottawa, offre de nombreuses ressources à ce sujet sur son blogue.
Pour obtenir d'un gouvernement obtus un cadre légal le moindrement raisonnable, je crois qu'il faut faire pression en faveur d'un maximum de flexibilité, pour ne pas verrouiller la situation au seul avantage des éditeurs et distributeurs. C'est le point de vue que j'adopte dans cette lettre :
Je suis un électeur de votre comté et je suis aussi écrivain de métier. J’ai donc des raisons personnelles et professionnelles de vous contacter au sujet des changements au code du droit d’auteur envisagés par le gouvernement. Précédemment, le projet de loi C-60 avait su aborder de manière raisonnable ce domaine épineux, tout en restant susceptible d’amélioration. Quand la Chambre se penchera sur la question, j’espère que vous verrez à ce que toute nouvelle loi ne soit pas un recul relativement aux mesures les plus sensées du projet C-60.
En particulier, je ne crois pas que des dispositifs de gestion des droits numériques (GDN) devraient empêcher le public d’utiliser de manière légale des exemplaires de mes livres acquis en toute légitimité. Les éditeurs revendiquant la GDN jettent aux orties l’équilibre délicat entre les droits du public et ceux des créateurs — un équilibre fixé par des législateurs conscients des intérêts du public — pour leur substituer des règles iniques dans leur seul intérêt. Même les artistes rejettent la GDN au détriment des consommateurs, comme en témoigne la création de la Canadian Music Creators Coalition. Par conséquent, tout comme dans le projet C-60, une nouvelle législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ne devrait pas criminaliser le contournement des serrures numériques à des fins légales.
Personnellement, je ne suis pas en faveur, en tant qu’auteur, de mécanismes législatifs ou numériques qui restreindraient le nombre de lecteurs accédant à mes œuvres. Je veux gagner des lecteurs, et non en perdre. Avez-vous déjà prêté un livre? Désirez-vous vivre dans un monde où ce ne serait plus possible, voire criminel? Ne créons pas un tel monde.
De plus en plus de Canadiens partagent mon point de vue en faveur d’une plus grande souplesse. Je souhaite qu’il en soit tenu compte lors des débats à venir sur la réforme du droit d’auteur.
Pour obtenir d'un gouvernement obtus un cadre légal le moindrement raisonnable, je crois qu'il faut faire pression en faveur d'un maximum de flexibilité, pour ne pas verrouiller la situation au seul avantage des éditeurs et distributeurs. C'est le point de vue que j'adopte dans cette lettre :
Je suis un électeur de votre comté et je suis aussi écrivain de métier. J’ai donc des raisons personnelles et professionnelles de vous contacter au sujet des changements au code du droit d’auteur envisagés par le gouvernement. Précédemment, le projet de loi C-60 avait su aborder de manière raisonnable ce domaine épineux, tout en restant susceptible d’amélioration. Quand la Chambre se penchera sur la question, j’espère que vous verrez à ce que toute nouvelle loi ne soit pas un recul relativement aux mesures les plus sensées du projet C-60.
En particulier, je ne crois pas que des dispositifs de gestion des droits numériques (GDN) devraient empêcher le public d’utiliser de manière légale des exemplaires de mes livres acquis en toute légitimité. Les éditeurs revendiquant la GDN jettent aux orties l’équilibre délicat entre les droits du public et ceux des créateurs — un équilibre fixé par des législateurs conscients des intérêts du public — pour leur substituer des règles iniques dans leur seul intérêt. Même les artistes rejettent la GDN au détriment des consommateurs, comme en témoigne la création de la Canadian Music Creators Coalition. Par conséquent, tout comme dans le projet C-60, une nouvelle législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle ne devrait pas criminaliser le contournement des serrures numériques à des fins légales.
Personnellement, je ne suis pas en faveur, en tant qu’auteur, de mécanismes législatifs ou numériques qui restreindraient le nombre de lecteurs accédant à mes œuvres. Je veux gagner des lecteurs, et non en perdre. Avez-vous déjà prêté un livre? Désirez-vous vivre dans un monde où ce ne serait plus possible, voire criminel? Ne créons pas un tel monde.
De plus en plus de Canadiens partagent mon point de vue en faveur d’une plus grande souplesse. Je souhaite qu’il en soit tenu compte lors des débats à venir sur la réforme du droit d’auteur.
Libellés : Canada, Économie, Politique
