2011-01-18
Financement des partis politiques : la riposte
Puisque Stephen Harper relance l'idée de couper les vivres aux partis politiques bénéficiant d'une contribution directe du gouvernement en fonction des votes obtenus durant les élections, on peut rêver d'autres réformes du financement des partis politiques canadiens.
On pourrait par exemple moduler la subvention du gouvernement en fonction non seulement du nombre de votes obtenus, mais du nombre de candidats présentés. Un parti qui ne présenterait des candidats que dans un nombre limité de circonscriptions — comme le Bloc québécois, disons — obtiendrait moins qu'un parti présent dans toutes les circonscriptions du pays. (Puisque Gilles Duceppe soutient que le Bloc ne dépend pas de ces subventions, il ne pourrait s'objecter à une telle réforme...)
L'opposition pourrait aussi rétorquer à Harper que le système actuel subventionne non seulement les partis politiques mais aussi les contribuables les plus riches qui donnent aux partis politiques. En effet, le crédit d'impôt fédéral auquel donnent droit les contributions politiques aux partis fédéraux n'est pas progressif. Les contributions plus élevées comptent moins, et le total possible est plafonné, mais le crédit d'impôt, à ce que je vois, sera le même que le contribuable gagne 20 000 $ par année ou 80 000 $ par année. Comme ce sont les contribuables les plus riches qui peuvent se permettre de faire ce genre de contributions (et qu'il est permis de soupçonner qu'ils soutiennent préférentiellement les Conservateurs de Harper), ce crédit d'impôt est une subvention déguisée aux partisans des Conservateurs.
Si l'opposition avait des couilles, elle proposerait d'abolir cette subvention des contribuables les plus riches en établissant un seuil au-dessus duquel les contributions politiques ne donneraient plus droit à un crédit d'impôt. À nada au-dessus d'un revenu brut de 50 000 $, par exemple. Ceci permettrait d'ailleurs d'augmenter la valeur du crédit d'impôt pour les moins riches, ce qui pourrait augmenter la participation au jeu politique... Je serais curieux de connaître la réaction de Stephen Harper dans un tel cas...
On pourrait par exemple moduler la subvention du gouvernement en fonction non seulement du nombre de votes obtenus, mais du nombre de candidats présentés. Un parti qui ne présenterait des candidats que dans un nombre limité de circonscriptions — comme le Bloc québécois, disons — obtiendrait moins qu'un parti présent dans toutes les circonscriptions du pays. (Puisque Gilles Duceppe soutient que le Bloc ne dépend pas de ces subventions, il ne pourrait s'objecter à une telle réforme...)
L'opposition pourrait aussi rétorquer à Harper que le système actuel subventionne non seulement les partis politiques mais aussi les contribuables les plus riches qui donnent aux partis politiques. En effet, le crédit d'impôt fédéral auquel donnent droit les contributions politiques aux partis fédéraux n'est pas progressif. Les contributions plus élevées comptent moins, et le total possible est plafonné, mais le crédit d'impôt, à ce que je vois, sera le même que le contribuable gagne 20 000 $ par année ou 80 000 $ par année. Comme ce sont les contribuables les plus riches qui peuvent se permettre de faire ce genre de contributions (et qu'il est permis de soupçonner qu'ils soutiennent préférentiellement les Conservateurs de Harper), ce crédit d'impôt est une subvention déguisée aux partisans des Conservateurs.
Si l'opposition avait des couilles, elle proposerait d'abolir cette subvention des contribuables les plus riches en établissant un seuil au-dessus duquel les contributions politiques ne donneraient plus droit à un crédit d'impôt. À nada au-dessus d'un revenu brut de 50 000 $, par exemple. Ceci permettrait d'ailleurs d'augmenter la valeur du crédit d'impôt pour les moins riches, ce qui pourrait augmenter la participation au jeu politique... Je serais curieux de connaître la réaction de Stephen Harper dans un tel cas...
