2005-12-24
Représentation proportionnelle et influence proportionnelle
Le Canada est plongé dans la seconde élection gouvernée par la réforme électorale de Jean Chrétien, une réforme nettement plus radicale que tout ce que le gouvernement Martin a proposé en guise de réaction aux révélations de la commission Gomery. En modifiant les règles du financement des partis, Jean Chrétien a redonné une valeur (au moins monétaire) à tous les votes au fédéral et il a introduit dans le système canadien une dose de proportionnelle.
Le plus intéressant, c'est la combinaison de deux principes dans le même système. La représentation parlementaire demeure soumise au vote pluralitaire dans les circonscriptions dont j'ai déjà signalé l'hétérogénéité. Mais le financement des partis dépend maintenant, pour une part non-négligeable, de chaque vote exprimé. À l'origine, dans le système canadien, le Sénat était censé être la chambre des régions et la Chambre des Communes celle du peuple. Mais comme la population a augmenté tandis que les règles du suffrage ont été libéralisées, chaque député représente un nombre grandissant d'électeurs. La taille de chaque base électorale est devenue si grande (je ne serais pas surpris que certaines circonscriptions approchent de la population totale d'une province comme l'Île du Prince-Édouard au moment de la confédération) que le nombre d'intérêts en cause est multiplié au point de rendre chaque circonscription trop variée pour être véritablement représentée par le gagnant d'une course au plus grand nombre de votes. Surtout que l'offre politique (l'éventail d'options) a augmenté depuis l'époque de la confédération. À trois, quatre ou même cinq partis crédibles, il devient difficile de créer des plates-formes rassembleuses.
On a souvent proposé le passage à la proportionnelle pour pallier ces faiblesses du système actuel, mais la représentation proportionnelle au vote populaire dans une assemblée législative soulève aussi des difficultés. Si on continue à exiger une majorité pour imposer une décision, les petits partis acquièrent un poids exagéré dans les délibérations parce qu'ils peuvent faire l'appoint requis. C'est ce qu'on a vu lors de la dernière session parlementaire : le plus petit parti, le NPD, a contraint le plus grand parti à modifier des éléments importants de son plan de dépenses et à allouer des milliards de dollars à des causes choisies pour obtenir l'adhésion du NPD.
Jean Chrétien a-t-il, sans concevoir son initiative autrement que comme un moyen de libérer les partis de l'influence des gros donateurs, offert une solution intermédiaire? On peut supposer que le financement amélioré d'un parti comme le Parti Vert ne changera pas grand-chose à son destin électoral, mais le financement a d'autres vertus dans le système canadien, où la chose publique n'est plus, depuis longtemps, uniquement l'affaire du Parlement. Les affaires de la polis se discutent également dans les médias, dans les universités, voire dans la blogosphère. Souvent, pour avoir droit au chapitre lors des débats politiques, il faut être représenté au Parlement.
Mais un financement suffisant peut créer l'illusion d'existence d'un parti sans représentants élus. L'affichage électoral, les réclames à la télé ou à la radio, l'existence même d'une coordination centrale capable d'émettre des communiqués ou de fournir des porte-parole, tout cela compte pour beaucoup dans la place qu'on donne à un parti. L'argent, ainsi traduit en outils concrets, matérialise le vote trop dispersé d'un parti d'idées et favorise une reconnaissance accrue.
Nous n'en sommes qu'à la deuxième élection gouvernée par ce nouveau système. Le Parti Vert, par exemple, a tout juste eu le temps de recevoir et de s'organiser pour administrer correctement la manne produite par l'élection précédente. Ce sera intéressant d'en suivre les effets sur quelques années; le financement proportionnel des partis pourrait donner aux partis une influence et une présence sur la place publique plus ou moins proportionnelles à leur vote. Conclurons-nous un jour qu'il faut passer au vote entièrement proportionnel? Ou conclurons-nous que le nouveau système est un compromis typiquement canadien, digne de durer une génération?
Le plus intéressant, c'est la combinaison de deux principes dans le même système. La représentation parlementaire demeure soumise au vote pluralitaire dans les circonscriptions dont j'ai déjà signalé l'hétérogénéité. Mais le financement des partis dépend maintenant, pour une part non-négligeable, de chaque vote exprimé. À l'origine, dans le système canadien, le Sénat était censé être la chambre des régions et la Chambre des Communes celle du peuple. Mais comme la population a augmenté tandis que les règles du suffrage ont été libéralisées, chaque député représente un nombre grandissant d'électeurs. La taille de chaque base électorale est devenue si grande (je ne serais pas surpris que certaines circonscriptions approchent de la population totale d'une province comme l'Île du Prince-Édouard au moment de la confédération) que le nombre d'intérêts en cause est multiplié au point de rendre chaque circonscription trop variée pour être véritablement représentée par le gagnant d'une course au plus grand nombre de votes. Surtout que l'offre politique (l'éventail d'options) a augmenté depuis l'époque de la confédération. À trois, quatre ou même cinq partis crédibles, il devient difficile de créer des plates-formes rassembleuses.
On a souvent proposé le passage à la proportionnelle pour pallier ces faiblesses du système actuel, mais la représentation proportionnelle au vote populaire dans une assemblée législative soulève aussi des difficultés. Si on continue à exiger une majorité pour imposer une décision, les petits partis acquièrent un poids exagéré dans les délibérations parce qu'ils peuvent faire l'appoint requis. C'est ce qu'on a vu lors de la dernière session parlementaire : le plus petit parti, le NPD, a contraint le plus grand parti à modifier des éléments importants de son plan de dépenses et à allouer des milliards de dollars à des causes choisies pour obtenir l'adhésion du NPD.
Jean Chrétien a-t-il, sans concevoir son initiative autrement que comme un moyen de libérer les partis de l'influence des gros donateurs, offert une solution intermédiaire? On peut supposer que le financement amélioré d'un parti comme le Parti Vert ne changera pas grand-chose à son destin électoral, mais le financement a d'autres vertus dans le système canadien, où la chose publique n'est plus, depuis longtemps, uniquement l'affaire du Parlement. Les affaires de la polis se discutent également dans les médias, dans les universités, voire dans la blogosphère. Souvent, pour avoir droit au chapitre lors des débats politiques, il faut être représenté au Parlement.
Mais un financement suffisant peut créer l'illusion d'existence d'un parti sans représentants élus. L'affichage électoral, les réclames à la télé ou à la radio, l'existence même d'une coordination centrale capable d'émettre des communiqués ou de fournir des porte-parole, tout cela compte pour beaucoup dans la place qu'on donne à un parti. L'argent, ainsi traduit en outils concrets, matérialise le vote trop dispersé d'un parti d'idées et favorise une reconnaissance accrue.
Nous n'en sommes qu'à la deuxième élection gouvernée par ce nouveau système. Le Parti Vert, par exemple, a tout juste eu le temps de recevoir et de s'organiser pour administrer correctement la manne produite par l'élection précédente. Ce sera intéressant d'en suivre les effets sur quelques années; le financement proportionnel des partis pourrait donner aux partis une influence et une présence sur la place publique plus ou moins proportionnelles à leur vote. Conclurons-nous un jour qu'il faut passer au vote entièrement proportionnel? Ou conclurons-nous que le nouveau système est un compromis typiquement canadien, digne de durer une génération?
