2009-10-05

 

Les maux fiscaux du Québec... et d'ailleurs

Au Québec, un certain discours de droite ne se lasse jamais de souligner que près de 40% des Québécois ne paient pas d'impôts. Dans cet article, Stéphane Paquet de La Presse donne l'heure juste en date de 2006, selon le rapport du ministère des Finances sur les Statistiques fiscales des particuliers (.PDF) : 36,9% des contribuables québécois n'avaient pas versé d'impôts pour la dernière année disponible.

Cela n'empêche pas de continuer à lire des déclarations de cette eau : « Le Québec était en 2001, et est probablement toujours, la province comptant la plus importante proportion de contribuables ne payant pas d'impôt. Sur le plan politique, comme on l'a déjà mentionné à maintes reprises, il est évident que pour près de la moitié des électeurs québécois, une baisse d'impôt n'a donc pas grand intérêt – ils n'en profiteront pas. Au contraire, ils pourraient conclure qu'ils bénéficieront de moins de transferts fiscaux et de services « gratuits » si les revenus du gouvernement se mettent à diminuer (semble-t-il que les lois de la physique le permettent, mais on n'a jamais observé le phénomène). »

Cet alarmisme m'est revenu à l'esprit en lisant qu'aux États-Unis, capitale de la libre-entreprise et de l'équité fiscale selon ces mêmes personnages, ce sont 47% des ménages qui n'ont pas d'impôts à payer... Toutefois, ce chiffre semble inexact et décrire uniquement les foyers qui n'ont rien à payer ou reçoivent un remboursement pour des impôts versés sous la forme de retenues à la source. Le véritable chiffre semble être de 32%, selon ce tableau. Ce qui semble suffisamment proche des 36,9% au Québec pour se demander s'il y a vraiment de quoi paniquer...

Le plus intéressant, peut-être, dans ce relevé du Tax Policy Center, c'est qu'on observe que seulement 55 292 sur 16 098 013 déclarations par des contribuables étatsuniens avouant un revenu annuel supérieur à 100 000$ n'incluaient pas un versement d'impôts, pour quelque raison que ce soit. Cela correspond à 0,34% des déclarations (au plus, 0,44% en définissant le revenu autrement). Au Québec, ce sont 0,8% des contribuables déclarant des revenus annuels supérieurs à 100 000$ qui ne paient pas d'impôts, soit deux fois plus qu'aux États-Unis... De quoi donc se plaignent les Guy Laliberté du Québec?

Selon le rapport pour 2006, les proportions des contribuables ne payant pas d'impôts sont les suivantes pour les tranches de revenus indiquées :

Moins de 10 000 $ — 96,7%
10 000 - 19 999 $ — 63,0%
20 000 - 29 999 $ — 12,3%
30 000 - 49 999 $ — 2,1%
50 000 - 99 999 $ — 0,6%
Plus de 100 000 $ — 0,8%

En termes plus populistes, on pourrait en conclure que 5600 contribuables québécois ayant gagné entre 50 000 et 99 999$ n'ont rien versé au fisc, ainsi que 1500 Québécois ayant gagné plus de 100 000$ en 2006... Comme il est possible de calculer que l'impôt à payer net par contribuable était en moyenne de 8 240,00$ par contribuable dans le premier cas et de 66 100,00 $ dans le second cas, il est relativement facile de calculer que ces contribuables ont privé le Trésor public d'environ 145 millions de dollars.

Inversement, une simple règle de trois suggère que si tous les contribuables des deux tranches inférieures avaient payé des impôts à la hauteur de leurs semblables, le Trésor aurait récolté 460 millions de dollars en plus — mais le calcul est compliqué par les crédits d'impôt remboursables. On remarquera néanmoins que cette somme serait provenue de plus d'un million de contribuables, contre le tiers de cette somme qui aurait pu provenir d'à peine 7000 personnes dans les tranches supérieures. Ce qui suffit sans doute à savoir tout ce qu'il faut savoir sur les inégalités de revenus au Québec...

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Comments:
Et je doute que ces calculs tiennent compte des impots cachés, comme les taxes sur les produits et services privés, les frais divers qu'on paie déjà pour des services publics, les loyers des appartements dont une partie repaie les taxes foncières du propriétaire (et qui peut en théorie etre partiellement remboursé par le crédit d'impot idoine).
Et l'assurance médicaments, qui ne coûte rien aux salariés de certaines compagnies.

J'ai déclaré une revenu inférieur à 15000 en 2008, ET j'ai payé des impots l'an dernier!

Sans doute qu'un nombre X de ces 30-40% qui-ne-paient-pas-en-apparence-d'impot ont sans doute un-e conjoint-e qui a un meilleur revenu.
 
En effet, ces chiffres ne tiennent sans doute pas compte des taxes et de certains autres prélèvements. Pour en savoir plus, il faudrait aller lire le rapport, qui concerne d'abord le Québec, notons-le bien.
 
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